Politique de confidentialité
www.la-raiponse.org
Dernière mise à jour effectuée le 27 juillet 2023
SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1. PARTIES
ARTICLE 2. DEFINITIONS
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Identité du responsable du traitement
Identité du Délégué à la Protection des Données
Collecte de données
Respects des droits
Transfert des données collectées
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
Utilisation de traceurs/cookies
Finalités des traceurs
Traceurs utilisés
Configuration de vos préférences sur les cookies
Durée de conservation maximale des traceurs
Opposition à l’utilisation de traceurs
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protection légale des Contenus du Site
Protection contractuelle des Contenus du Site
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
Modifications
Entièreté
Non-renonciation
Langues
Clauses abusives
ARTICLE 8. LITIGES
Droit applicable
Litiges
Arbitrage
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la-raiponse.org utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.la-raiponse.org (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la-raiponse.org, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
ARTICLE 1. PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’Association de La raiponse, ci-après « La raiponse », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.la-raiponse.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférent.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de La raiponse, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à La raiponse.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, La raiponse peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, entreprise ou fonction. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par La raiponse, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, La raiponse vous fournit les informations suivantes :
Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est l’Association de La raiponse
SIREN : 902190941
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)6 95 57 83 33
N° de TVA intracommunautaire : FR71902190941
RNA : W751261291
Identité du Délégué à la protection des données
L’identité du Délégué à la protection des données est Etienne Deshoulières
SIREN : 505 180 976
Siège social : 121 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1.77.62.82.03
Email : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire : FR02505180976
Collecte de données par La raiponse
Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que La raiponse collecte les informations relatives :
à votre utilisation du Site ;
au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ;
à vos données démographiques ;
à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ;
à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ;
aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ;
et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par La raiponse des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, information transmise volontairement par l’Internaute pour la prise en charge de son dossier.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à La raiponse directement depuis le Site. Ils peuvent les contacter directement à l’adresse [email protected].
Quand l’Internaute indique son adresse email sur l’un des formulaires présent sur le Site, il accepte de recevoir par voie électronique les actualités en matière de référencement, invitations aux webinaires et formations de La raiponse, articles, ressources, conseils et bonnes pratiques pouvant leur être utiles.
L’Internaute peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription communiqué en bas de chaque e-mail envoyé par La raiponse, à travers le logiciel de Activecampaign.
Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
engager des procédures judiciaires ;
vérifier l’identité des Internautes ;
assurer et améliorer la sécurité du Site ;
développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail ;
partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux ;
contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
cibler les contenus publicitaires ;
éviter toute activité illicite ou illégale ;
faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail ;
envoyer des ressources et du contenu ciblé, pouvant être utile à l’Internaute ;
cibler les contenus publicitaires ;
engager des procédures judiciaires ;
vérifier l’identité des Internautes ;
éviter toute activité illicite ou illégale ;
faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de La raiponse, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridiquement un intérêt légitime de La raiponse, à savoir apporter une réponse circonstanciée et de qualité aux Internautes.
Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par La raiponse, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 24 mois.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 24 mois.
Passé le délai de conservation, sans activité de la part de l’Internaute, La raiponse s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Minimisation des données personnelles
La raiponse peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
La raiponse oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
La raiponse s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Respects des droits
L’Internaute dispose des droits suivants concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer écrivant un message à La raiponse, à son adresse postale ou en remplissant le formulaire de contact sur le Site, accessible via ce lien : https://la-raiponse.org/contact/.
Droit d’information, d’accès et de communication des données
L’Internaute a la possibilité d’accéder aux données personnelles qui le concerne à tout moment.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La raiponse, la demande de l’Internaute sera uniquement traitée si il ou elle rapporte la preuve de son identité, notamment par la production d’un scan de son titre d’identité valide, ou d’une photocopie signée de son titre d’identité valide, tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de sa signature.
Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
L’Internaute a la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
L’Internaute peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Droit d’opposition au traitement de données
L’Internaute a la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles.
Droit à la portabilité des données
L’Internaute a le droit de recevoir les données personnelles qu’il ou elle a fourni à La raiponse, dans un format transférable, ouvert et lisible.
Droit à la limitation du traitement
L’Internaute a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles par La raiponse soit limité. Ainsi, ses données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par La raiponse.
Délais de réponse
La raiponse s’engage à répondre à la demande d’accès de l’Internaute, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois, à compter de la réception de la demande de l’Internaute.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’Internaute considère que La raiponse ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande directement.
Transfert des données collectées
Transfert à des partenaires
La raiponse vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.
La raiponse s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.
L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par La raiponse à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
Partenaire
Qualité
Pays destinataire
Traitement réalisé
Politique de confidentialité
ActiveCampaign
Sous-traitant
USA
Outils d’e-mail marketing, de marketing automation et de CRM
https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy
Google
Sous-traitant
USA
Elaboration de statistiques commerciales afin de mesurer les comportements et les audiences du Site, générer des rapports sur les interactions des Internautes, gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus afin de procéder à l’affichage de publicités ciblées sur des sites et application tiers, gestion de balises à intégrer sur des sites Web de façon centralisée, Réalisation d’opérations relatives à la prospection
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ (Privacy Shield)
Stripe
Sous-traitant
USA
Interface de paiement en ligne
https://stripe.com/cookies-policy/legal
TypeForm
Sous-traitant
Union Européenne
Création de formulaires en ligne
Slack
Sous-traitant
USA
Plateforme de messagerie instantanée
https://slack.com/intl/fr-fr/privacy-policy
Gandi
Sous-traitant
Union Européenne
Hébergement de site web
https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service?currency=USD
Facebook
Sous-traitant
USA
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
https://www.facebook.com/privacy/explanation
Linkedin
Sous-traitant
USA
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Zapier
Sous-traitant
USA
Solution informatique pour intégrer des données et automatiser des workflows
https://zapier.com/legal/data-privacy
Tawk.to
Sous-traitant
USA
Application de « chat » en direct
HotJar
Sous-traitant
Malte
Elaboration de statistiques commerciales
https://www.hotjar.com/legal/compliance/gdpr-commitment
Worpress
Sous-traitant
USA
Création et gestion de différents types de sites Web
Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
L’Internaute consent également à ce que La raiponse communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES
Lors de votre première connexion sur le site web de La raiponse, vous êtes avertis par un bandeau des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Utilisation de traceurs/cookies
La raiponse, en tant qu’éditeur du présent Site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de La raiponse, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, La raiponse peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.
Partenaire
Finalité du traitement
Conditions du partenaire
Activecampaign
Envoi d’emails automatisés et CRM
https://www.activecampaign.com/legal/cookie-policy
Google
Elaboration de statistiques commerciales et mesure d’audience et son comportement sur le Site
https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Gandi
Réalisation d’opérations relatives à la prospection
https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service?currency=USD
Facebook
Réalisation d’opérations relatives à la prospection
https://www.facebook.com/policies/cookies/
Linkedin
Réalisation d’opérations relatives à la prospection et recrutement de candidats
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?
HotJar
Elaboration de statistiques commerciales
https://www.hotjar.com/legal/compliance/gdpr-commitment
Tawk.to
Conversations en direct
Configuration de vos préférences sur les cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de La raiponse, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de La raiponse (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Accepter tout ».
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par La raiponse.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de La raiponse.
Durée de conservation maximale des traceurs
Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Opposition à l’utilisation de traceurs
Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’auto-complétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.
Paramétrages
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la CNIL.
Paramétrages du navigateur
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer ;
Pour Safari ;
Pour Chrome ;
Pour Firefox ;
Pour Opera.
Paramétrages au moyen de modules complémentaires
L’Internaute peut également paramétrer la collecte de données personnelles en installant des modules complémentaires.
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la Cnil.
ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de La raiponse ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon
Protection contractuelle des Contenus du Site
L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de La raiponse à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.
ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES
Modifications
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par La raiponse. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
Non-renonciation
L’absence d’exercice par La raiponse des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Langues
Les présentes conditions sont proposées en français.
Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
ARTICLE 8. LITIGES
Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
Arbitrage
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.